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Loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement

13 déc. 2011 | Annabelle PAILLERY

Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils sont définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. Lire la suite...

 
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