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La stratégie nationale de développement durable 2009-2013

13 déc. 2011 | Annabelle PAILLERY

Conformément à l’article 1 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement dite « Grenelle 1 », une Stratégie nationale de développement durable (SNDD) doit être « élaborée par l’Etat en cohérence avec la Stratégie européenne de développement durable (SEDD) et en concertation avec les représentants des élus nationaux et locaux, des employeurs, des salariés et de la société civile, notamment des associations et fondations ». Le 30 novembre 2009, le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental de ce projet pour la période 2009-2013. La première partie du présent avis s’attache principalement à traiter des modalités de la diffusion de la SNDD. La seconde partie définit les conditions d’efficacité d’une véritable stratégie en la matière, qu’il s’agisse de son statut, de son contenu thématique ou de ses moyens d’élaboration et de mise en oeuvre.
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