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Les trames verte et bleue, @CentreTVB

24 déc. 2015 | Clarisse MAZIN

1. Présentation

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement introduit la notion de trame verte et bleue dans le code de l’environnement (article L371-1).

" La trame verte et la trame bleue ont pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural".

Le législateur définit plusieurs objectifs à la trame verte tels que " diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d’espèces et prendre en compte leur déplacement dans le contexte du changement climatique », " améliorer la qualité et la diversité des paysages". (Article L371-1).

La trame verte et la trame bleue sont notamment mises en œuvre au moyen d’outils d’aménagement .Un document-cadre intitulé " Schéma régional de cohérence écologique " doit être élaboré suivi conjointement par la région et l’Etat en association avec un comité régional " trames verte et bleue " créé dans chaque région. Ce comité comprend de nombreux représentants issus des collectivités territoriales concernées, des parcs naturels régionaux de la région, de l’Etat et de ses établissements publics, des propriétaires et des usagers de la nature, des associations œuvrant pour la préservation de la biodiversité.....

Le code de l’urbanisme a également été modifié (l’article L.110 du code de l’urbanisme) :"pour la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques".

La notion de trame verte et la trame bleue s’inscrit dans le plan national “Restaurer la nature dans la ville”. Il s’agit tout à la fois d’améliorer la qualité de vie et le lien social, d’adapter la ville au changement climatique, de préserver la biodiversité et les services que l’on retire du bon fonctionnement des écosystèmes, et, enfin, de promouvoir des modes de production et de consommation durables qui soient favorables notamment au maintien et au développement des filières économiques de proximité. Le plan nature en ville concrétise l’engagement 76 du Grenelle de l’environnement de promouvoir une ville durable et respirable, ouverte sur son territoire environnant, lieu d’accueil et de transit de la vie végétale et animale.
Cette notion de trame verte et la trame bleue s’inscrit aussi dans le plan Ville durable (lancé en 2008) qui vise à favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, construire et gérer la ville.

2. Mise en œuvre

La mise en place des trames verte et bleu implique plusieurs échelles d’actions (Source site Tramevertetbleue)

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La mise en place des trames verte et bleue

Plusieurs schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) ont été adoptés dont celui de l’Ile de France le 21 octobre 2013 et trois nouveaux schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) ont été adoptés en juillet 2014 : Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais et Basse-Normandie.
C’est un véritable outil d’aménagement en milieu urbain. Elle est généralement intégrée dans les documents d’urbanisme et dans les schémas d’infrastructures et se retrouve à l’échelle d’une rue ou d’un bâtiment. En plus des enjeux environnementaux, elle sert également les enjeux sociaux et économiques de la ville.(Corinne Legendre , La nature en ville, site IAU)

Quelques exemples à venir de mise en œuvre

A Paris

En novembre 2011, la ville de Paris a adopté un Plan Biodiversité qui prévoit notamment la réalisation d’un schéma des trames
vertes et bleues, des actions de pérennisation de la biodiversité dans la Petite Ceinture, la renaturation et la création de continuités écologiques sur le territoire de la ceinture verte (du boulevard des maréchaux à la limite communale), la réalisation d’une étude des canaux et berges de la Seine, et la création de 40 mares et bassins végétalisés à l’horizon 2020.

Une « forêt « du côté du périphérique parisien  : Dans le 19e arrondissement, depuis les berges du canal Saint-Martin, , jusqu’au square Claude-Bernard, proche de la porte d’Aubervilliers, sur 300 mètres le long du périphérique, 2 900 jeunes chênes, tilleuls, érables et merisiers, des plantes vivaces, d’autres grimpantes ont été plantés. Cette forêt urbaine, appelée « forêt linéaire »a pour but d’accroître la trame verte dans Paris et de favoriser la biodiversité.

- un article du Monde du 01.07.2014 de Laetitia Van Eeckhout
- une présentation de la Mairie de Paris

"Verdir Paris"
Site de la mairie de Paris + brochure format PDF : une action limitée dans le temps (juillet 2014) avec une implication des habitants
(usage de l’appli "Dansmarue") afin que 200 lieux publics (murs, trottoirs, placettes, façades) proposés par les citoyens soient choisis et végétalisés.

Cette notion de trame verte et bleue est récente, imposée par le législateur elle est encore peu connue de la société civile. C’est le début de la rédaction et de l’adoption des schémas régionaux de cohérence écologique.

3. Place des trames verte et bleue dans les programmes scolaires

Géographie
classe de sixième HABITER LA VILLE
Le programme souligne que "les paysages urbains et la vie en ville dépendent de multiples facteurs au nombre desquels la culture et l’histoire, le cadre naturel, les activités, la situation démographique et le niveau de développement.".Il est possible en fonction de la ville étudiée d’inclure la perception que l’habitant a de la nature en ville, en particulier des réalisations effectuées dans le contexte des trame verte et bleue. Les élèves pourraient travailler la capacité décrire les paysages étudiés et expliquer les transformations des espaces concernés.

Education civique
classe de sixième : 3ème partie du programme (III - L’HABITANT) , thème 2 Les acteurs locaux et la citoyenneté.
Le programme précise "Les habitants peuvent participer à la vie de la commune directement ou par le biais d’associations. Ils doivent contribuer au respect de l’environnement et du cadre de vie " C’est l’occasion d’aborder avec les élèves à l’échelle locale, les différentes mesures adoptées dans le cadre du SRCE.

classe de quatrième : 2nde partie du programme (II DROIT ET JUSTICE EN FRANCE) permet d’aborder la manière dont le Droit codifie les relations entre les hommes dans une société (Thème1).
Le programme invite à montrer la nature et la hiérarchie des textes ainsi que les rapports entre le droit européen et le droit national La mise en œuvre des trames verte et bleu s’inscrit dans le respect des directives européennes (zone Natura 2000).

4.Quelques ressources pour en savoir plus

Tramevertetbleue est le centre de ressources pour la mise en œuvre de la Trame verte et bleue (nombreuses informations sur l’aspect juridique , la gouvernance) Le site a une entrée thématique et une entrée géographique
URL :http://www.trameverteetbleue.fr/trame-verte-urbaine

Le portail de la Nature en Ville a été voulu par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et par le Ministère de l’égalité des territoires et du logement (METL), et est porté par le centre technique du végétal en ville Plante & Cité. Il s’articule autour de deux missions principales : il présente les résultats des actions réalisées dans le cadre du plan "Nature en Ville" lancé en 2010 et qui concrétise l’engagement de "restaurer et valoriser la nature en ville" des lois dites "Grenelle 1 et 2".
URL :http://www.nature-en-ville.com/content/plan-nature-en-ville

Le site de la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie)
On peut y consulter le schéma régional de cohérence écologique d’Île-de-France adopté en 2013 (atlas cartographique)
URL : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-regional-de-coherence-r913.html

Le site de l’IAU
Les stratégies de végétalisation pour aider la ville à faire face à la canicule-Note rapide Environnement n° 662 septembre 2014

La nature en ville -Base pour un Carnet pratique - Réflexion menée en 2013
URL :http://www.iau-idf.fr/savoir-faire/nos-travaux/edition/la-nature-en-ville-1.html

La revue cybergéo
Laure Cormier, Arnaud Bernard De Lajartre et Nathalie Carcaud, « La planification des trames vertes, du global au local : réalités et limites », Cybergeo : European Journal of Geography [En ligne], Aménagement, Urbanisme, document 504, mis en ligne le 06 juillet 2010. URL : http://cybergeo.revues.org/23187

La revue Développement durable et territoires
Un volume complet est consacré aux Trames vertes urbaines (vol. 3, n° 2 | Juillet 2012)
URL : http://developpementdurable.revues.org/9218

La revue Vertigo
Morgane Colombert et Philippe Boudes, « Adaptation aux changements climatiques en milieu urbain et approche globale des trames vertes », VertigO - la revue électronique en sciences de l’environnement [En ligne], Hors-série 12 | mai 2012, mis en ligne le 15 mai 2012. URL : http://vertigo.revues.org/11821

Le site actu-environnement
David Deharbe et Stéphanie Gandet, avocats associés chez Green Law avocat, reviennent sur la portée juridique des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) en cours de rédaction, outils de planification des trames verte et bleue dans un article intitulé Schéma régional de cohérence écologique, fruit juridique du Grenellees milieux urbains pour le CE
URL : http://www.actu-environnement.com/ae/news/avis-expert-trame-verte-bleue-schema-coherence-ecologique-23167.php4

 
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