La charte de l’environnement
13 /
12 /
2011
| Annabelle PAILLERY
Elle place désormais les principes de sauvegarde de notre environnement
au même niveau que les Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et
que les droits économiques et sociaux du préambule de 1946. La Charte
reconnaît notamment à chacun le droit de vivre dans un environnement
équilibré et respectueux de la santé, le droit d’accéder à l’information
détenue par les autorités publiques et le droit de participer à l’élaboration
des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
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